Réglementation :
- Circulaire 2003-08 du 23 janvier 2003 – Charte de l’École ouverte
- Décret 92-820 du 19 août 1992 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain
- Arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain
Préambule :
Le Lycée Kléber de Strasbourg, en charge de la rémunération des intervenants pour les dispositifs École ouverte et Vacances apprenantes pour le compte du rectorat de l’académie de Strasbourg, est l’un des établissements supports. Il assure la mise en paiement des vacations pour les EPLE ayant également une convention de prestation de services avec le lycée Kléber pour la paie des assistants d’éducation.
Ressources et contacts pour le projet :
https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/vacances-apprenantes-ressources-et-partenariats/
Valérie Bistos- Daasen Bas-Rhin
Jean-Baptiste Lepetz – Daasen Haut-Rhin
Nathalie Colle – IA-IPR Établissements et vie scolaire
vacancesapprenantes@ac-strasbourg.fr
Subventions, vacations, frais de fonctionnement : aurelie.kraemer1@ac-strasbourg.fr
https://www.ac-strasbourg.fr/vacances-apprenantes-les-ressources-121901
Partenaires artistiques, culturels et EDD : emmanuel.claerr@ac-strasbourg.fr
Partenaires Culture scientifique, technique et industrielle : celine.schultz@ac-strasbourg.fr
Projet pédagogique : yacine.bachtli@ac-strasbourg.fr
Pièces à fournir pour la rémunération des intervenants :
Montant de l’indemnité (MAJ au 01/07/2023) :
L’indemnité horaire est égale à 50/10000e du traitement brut annuel afférent à l’indice 100 majoré. Elle varie donc en fonction de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
| Valeurs au 01/07/2022 | Valeurs au 01/07/2023 | |
|---|---|---|
| Montant brut POUR TOUS | 29,10 € par vacation | 29,54 € par vacation |
| Montant approximatif net avant PAS pour fonctionnaires et assimilés | Environ 26 € par vacation | Environ 26,40 € par vacation |
| Montant approximatif net avant PAS pour non titulaire de droit public | Environ 23 € par vacation | Environ 23,35 € par vacation |
| Montant approximatif brut chargé pour fonctionnaires et assimilés | Environ 31 € par vacation | Environ 31,50 € par vacation |
| Montant approximatif brut chargé pour non titulaire de droit public | Environ 43 € par vacation | Environ 43,65 € par vacation |
Points particuliers concernant les cotisations :
- La rémunération des intervenants non titulaires est soumise aux cotisations salariales suivantes : maladie, vieillesse, CSG, RDS et IRCANTEC.
- Les agents titulaires cotisent a priori pour la retraite additionnelle de la fonction publique.
Les cotisations RAFP s’élèvent à 5% pour l’employeur et 5% pour le salarié, dans la limite de 20% sur les primes et accessoires au traitement indiciaire brut pour le salarié. Le calcul ne peut être établi par le rectorat que dans l’année qui suit le versement de la rémunération accessoire.
La procédure appliquée pour les cotisations RAFP est la suivante :
- Aucun précompte n’est réalisé par le service mutualisateur ;
- Après réception du calcul de la RAFP par le rectorat en N+1, les employeurs qui sont assujettis à la RAFP ont une régularisation sur facture.
- L’agence comptable du Lycée Kléber prélève la somme totale (cotisation salariale et cotisation patronale) sur le compte bancaire de l’établissement employeur.
- L’établissement employeur est chargé de recouvrer la part salariale auprès des agents concernés directement.
Ces documents complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives sont à envoyer à :
Lycée Kléber
Service mutualisateur – Gestion des vacations
25 place de Bordeaux
67082 Strasbourg Cedex
Le service mutualisateur s’appuie sur sa collaboration avec les établissements réalisateurs pour effectuer les missions qui lui sont confiées, aussi tout dossier incomplet ne pourra être traité.