Rentrée 2023
Tout dossier complet parvenu avant le 10 du mois pourra être payé dès la fin du mois, sauf pour le mois de septembre 2023 où l’échéance est fixée au 8 septembre 2023. Chaque dossier doit être envoyé avec un bordereau nominatif et comporter chaque pièce nécessaire à la mise en paiement.
Une notice individuelle à la gestion financière doit être complétée chaque année scolaire afin de permettre au service mutualisateur de mettre sa base à jour.
Selon les termes de l’article 5 de la convention de prestations de services qui lie les établissements au service mutualisateur du Lycée Kléber, il est impératif de renouveler chaque année les actes de conseil d’administration transmissibles concernant le recrutement de vos AED et AED en préprofessionnalisation pour l’année scolaire suivante (n+1).
Procédure à suivre :
- Le conseil d’administration doit autoriser le chef d’établissement à recruter des AED (acte transmissible du conseil d’administration : “autorisation de recrutement de personnel de droit public »).
- Cet acte doit être transmis aux autorités de contrôle et devient exécutoire 15 jours après sa transmission via Dem’Act.
- Dès que l’acte d’autorisation de recrutement du conseil d’administration est devenu exécutoire (information précisée dans le suivi de l’acte), le chef d’établissement est autorisé à signer les contrats de recrutement.
Le contrat et le PVI sont à élaborer sous l’application ASSED. Le contrat fait mention de :
- la date de début et de fin
- l’indice de rémunération (générée automatiquement par ASSED)
- la durée de l’éventuelle période d’essai
- nombre d’heures et de semaines effectives
- missions prévues au contrat
- établissement d’affectation (qui peut-être différent de l’établissement employeur, notamment pour les contrats de pré-professionnalisation)
Chaque modification des ces éléments doit faire l’objet d’un avenant au contrat.
ASSED reprend les éléments enregistrés par l’AED lors de son inscription sur l’application SIATEN. Il est donc impossible de modifier un élément concernant l’adresse ou la civilité, seul l’AED peut le faire en se connectant dans son espace SIATEN.
L’avenant IDA permet le paiement de l’indemnité de difficultés administrative et désigne le comptable assignataire et mutualisateur pour la rémunération.
Une fois les contrats signés par le chef d’établissement et les AED, il est nécessaire de rédiger un acte du chef d’établissement (un acte par contrat mentionnant le nom du contractant dans le corps de l’acte). Il faut joindre sur Dem’Act le contrat signé par les deux parties. Cet acte sera exécutoire dès sa transmission et permettra d’apposer la mention « contrat exécutoire à la date du … » (information précisée dans le suivi de l’acte).
Lorsqu’un AED rejoint un nouvel établissement, plusieurs formalités administratives sont nécessaires pour mettre en place le processus de paie. Ces démarches incluent la collecte de certaines pièces justificatives indispensables pour effectuer le premier paiement de l’AED ainsi que les déclarations sociales pendant toute la durée du contrat. Parmi ces documents figurent le Relevé d’Identité Bancaire (RIB), l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale, ainsi que la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour avec autorisation de travail.
- Le Relevé d’Identité Bancaire est un document fourni par l’AED qui indique les coordonnées bancaires de son compte courant personnel. Il est nécessaire pour effectuer le virement du salaire de l’AED.
- L’attestation d’affiliation à la sécurité sociale est un document qui atteste que l’AED est affilié à la sécurité sociale. Cette attestation est importante pour le service de paie, car elle garantit que les cotisations sociales appropriées sont prélevées sur le salaire de l’AED conformément à la législation en vigueur. Cela permet également de s’assurer que l’AED bénéficie de la couverture sociale appropriée, notamment en cas d’arrêt de travail.
- La copie de la carte d’identité ou du titre de séjour avec autorisation de travail est requise pour vérifier l’identité de l’AED et sa capacité à travailler légalement en France. Ce document est essentiel pour garantir la conformité avec les réglementations en matière d’emploi et d’immigration.
Ces pièces justificatives sont essentielles pour le service de paie, car elles permettent de garantir la sécurité, la fiabilité et la légalité du processus de paiement de l’AED et de déclarer les bonnes données aux organismes sociaux.