La composante essentielle de la rémunération des assistants d’éducation est le traitement indiciaire, également connu sous le nom de traitement de base.
Ce dernier est déterminé par un indice brut (IB) défini par décret. Chaque indice brut correspond à un indice majoré (IM) établi selon un barème précisément défini.
Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur annuelle correspondante à l’indice majoré 100, fixée par décret.
À compter du 1er juillet 2023, cette valeur s’élève à 5 907,34 €.
En France, les communes sont classées en 3 zones distinctes. Chaque zone correspond à un pourcentage spécifique du traitement indiciaire brut :
- Zone 1 : 3%
- Zone 2 : 1%
- Zone 3 : 0%
L’indemnité de résidence est obligatoirement versée à tous les agents affectés dans une commune éligible à une indemnité de résidence de 1% ou 3% de leur traitement indiciaire brut.
Il est important de souligner que le montant de l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 361, soit :
- Zone 1 : 53,31 €
- Zone 2 : 17,77 €
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tous les agents publics ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, conformément aux critères des prestations familiales.
Le SFT est versé mensuellement, à partir du premier jour du mois suivant celui où les conditions d’éligibilité sont remplies. Le versement cesse à partir du premier jour du mois où les conditions ne sont plus remplies.
Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut. Voici les montants correspondants pour un temps plein :
- 1 enfant : 2,29 €
- 2 enfants : 76,98 €
- 3 enfants : 192,07 €
- 4 enfants : 329,27 €
- 5 enfants : 466,46 €
Afin de faire une demande de supplément familial de traitement, l’assistant d’éducation doit fournir à son établissement employeur le formulaire de demande ci-dessus et y accompagner les justificatifs demandés en fonction de la situation familiale. Une fois que l’établissement a vérifié l’exhaustivité du dossier, il le transmet au service mutualisateur pour traitement.
À partir du 1er janvier 2022, il est désormais possible de bénéficier d’un remboursement partiel des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC).
Afin d’être éligibles à un remboursement brut de quinze euros, les cotisations de PSC doivent répondre aux critères suivants :
- Financer une couverture de frais de santé tels que la maladie, la maternité ou les accidents ;
- Être payées par l’agent en tant que titulaire ou ayant droit du contrat ;
- Être versées à un organisme complémentaire tel que des mutuelles, des compagnies d’assurance ou des institutions de prévoyance.
Afin de faire une demande de remboursement partiel des cotisations de PSC, l’assistant d’éducation doit fournir à son établissement employeur le formulaire de demande ci-dessous et y accompagner le justificatif de mutuelle conforme. Une fois que l’établissement a vérifié l’exhaustivité du dossier, il le transmet au service mutualisateur pour traitement.
L’attestation de mutuelle doit mentionner explicitement que le contrat est responsable ou solidaire, conformément à l’article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale, afin d’être considérée comme conforme. La carte de tiers payant ou l’attestation des échéances de paiement du contrat de mutuelle ne sont pas des justificatifs valables.
Il est important de souligner que la demande de prise en charge de la PSC couvre l’intégralité du contrat de l’assistant d’éducation. Par conséquent, il est nécessaire de renouveler la demande de remboursement chaque année scolaire.
Une prime est instaurée par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ». Conformément au décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022, le versement des indemnités de sujétions relatives à l’éducation prioritaire est étendu aux assistants d’éducation à compter du 1 er janvier 2023.
Le montant au 1er janvier 2023 de cette indemnité s’élève, pour un agent rémunéré à temps plein :
- REP : 1 106 € par an soit 92,16 € par mois ;
- REP+ : 3 263 € par an soit 271,92 € par mois ;
- Part modulable REP+ versée annuellement (448 € maximum par an) à ne verser que si l’agent a bénéficié de la prime REP+ sur la période concernée.
Le critère de versement est l’affectation de l’agent dans un établissement classifié REP ou REP+. Cette indemnité est proratisée en fonction de la quotité d’exercice dans l’établissement.
À partir du 1er janvier 2022, le décret du 15 décembre ouvre la possibilité aux assistants d’éducation recrutés dans les établissements de l’éducation nationale d’effectuer des heures supplémentaires, tout en définissant les modalités de calcul de ces heures.
Ainsi, les assistants d’éducation peuvent réaliser des heures supplémentaires, avec leur accord, en complément du temps de service défini par leur contrat de travail.
Pour les agents à temps partiel ou incomplet, la rémunération mensuelle de ces heures supplémentaires ne doit pas dépasser la différence entre la rémunération mensuelle correspondant à un exercice à temps complet des fonctions et celle correspondant à un exercice à temps partiel ou incomplet.
Il est à noter que ces dispositions ne s’appliquent pas aux assistants d’éducation recrutés conformément à l’article 7 ter du décret du 6 juin 2003, qui concerne les étudiants recrutés dans le cadre d’un contrat de préprofessionnalisation.
Le taux horaire de l’indemnité pour les heures supplémentaires des assistants d’éducation est fixé à 13,11 euros.
Comment déclarer les HSE des AED ?
Afin d’assurer une bonne mise en paiement de ces heures supplémentaires, voici la procédure à appliquer :
1- Pour la première prise en charge de l’année scolaire, il faut transmettre impérativement au service mutualisateur, le courrier de dotation qui a été transmis par le rectorat (DOS), indiquant le nombre d’heures alloué à l’établissement. Cette dotation sera à reporter sur l’état de liquidation.
Attention : Avant de faire effectuer des HSE à des AED, il faut que l’établissement s’assure qu’il dispose des moyens nécessaires.
2- L’établissement doit déclarer les heures supplémentaires effectuées par les AED après réalisation du service fait au service mutualisateur, en utilisant le modèle d’état de liquidation.
3- Il faut transmettre les états par mail à mutualisateur.kleber.strasbourg@ac-strasbourg.fr, en même temps que les états de présence utilisés pour la paie.
A noter : pour les agents à temps partiel ou incomplet, la rémunération de ces heures ne doit pas dépasser le montant résultant de la différence entre la rémunération mensuelle afférente à un temps complet et celle afférente à l’exercice à temps partiel ou incomplet.
L’indemnité pour difficultés administratives a été instaurée en 1946 pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Son objectif est de compenser les difficultés temporaires rencontrées par les fonctionnaires chargés d’introduire la législation et la réglementation françaises après quatre années d’occupation.
Le montant de cette indemnité versée mensuellement est fixé en fonction de l’indice des agents. Ainsi, pour les agents ayant un indice inférieur à 341, l’indemnité s’élève à 1,83 €. Pour ceux ayant un indice compris entre 342 et 770, l’indemnité est fixée à 2,29 €. Enfin, pour les agents ayant un indice supérieur à 770, l’indemnité atteint 3,04 €.
L’indemnité de compensation de la hausse de la CSG concerne les assistants d’éducation qui sont en poste depuis le 31 décembre 2017.
Le montant annuel brut de cette indemnité compensatrice est calculé de la manière suivante : il correspond à la rémunération brute annuelle perçue en 2017 multipliée par 1,6702 %. À ce montant, on déduit la contribution exceptionnelle de solidarité qui a été prélevée en 2017 sur la rémunération brute, ainsi que les cotisations annuelles d’assurance maladie et de contribution à l’assurance chômage. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par 1,1053.
Le montant net de l’indemnité est versé mensuellement, correspondant à un douzième du montant annuel net. Cette indemnité est spécifiquement indiquée dans une rubrique dédiée sur le bulletin de paie.
Le montant de l’indemnité est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel, de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d’employeur, le montant de l’indemnité doit être communiqué au nouvel employeur.
Le service mutualisateur prend en charge de 50% (75% à compter du 01/09/2023) du tarif de l’abonnement de transport pour les assistants d’éducation, que ce soit pour un abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire.
Ce remboursement est effectué de manière mensuelle et est décalé d’un mois (abonnement de septembre remboursé en octobre par exemple), même dans le cas d’un abonnement annuel, sur présentation des justificatifs nominatifs requis :
- Formulaire de demande dûment rempli et signé par l’agent et le chef d’établissement.
- Carte d’abonnement (par exemple : copie ou scan de la carte badgéo) permettant d’identifier l’abonné.
- Attestation de paiement ou facture précisant la période concernée et le nom de la personne bénéficiaire.
Pour encourager l’utilisation de modes de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables a été instauré dans la fonction publique à partir du 11 mai 2020.
Le montant du forfait mobilités durables est déterminé en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un mode de transport durable. À partir du 1er janvier 2022, voici les montants annuels du FMD :
- 100 € pour une utilisation de 30 à 59 jours ;
- 200 € pour une utilisation de 60 à 99 jours ;
- 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours.
Les déplacements éligibles au versement du forfait mobilités durables sont les suivants :
- Cycle personnel ou en location ;
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- Engins de déplacement personnel ;
- Utilisation des services d’autopartage.
Ce montant est versé l’année suivante (N+1).
Depuis le 1er septembre 2022, le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement partiel d’un titre d’abonnement de transport en commun, conformément aux dispositions du décret n°2010-676 modifié du 21 juin 2010.
La campagne 2023 est ouverte du 09/11/2023 au 31/12/2023.