Paie des vacataires : Dispositif « Vacances Apprenantes – École Ouverte »

Bienvenue sur la section dédiée à la paie des vacataires participant aux Dispositifs École Ouverte - Vacances Apprenantes !
Notre objectif est de simplifier et de centraliser la gestion administrative des vacataires, en offrant un espace convivial et intuitif où vous pouvez accéder à toutes les informations pertinentes concernant la rémunération des vacations.

Réglementation :

  • Circulaire 2003-08 du 23 janvier 2003 – Charte de l’École ouverte
  • Décret 92-820 du 19 août 1992 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain
  • Arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain

Préambule :

Dans le cadre des dispositifs « Vacances apprenantes » et « École ouverte », les crédits sont versés directement aux EPLE employeurs. Le lycée Kléber de Strasbourg, en tant qu’établissement support pour le rectorat de l’académie de Strasbourg, assure la mise en paiement des vacations pour les EPLE.

Pièces à fournir pour la rémunération des intervenants :

La convention à jour entre le Lycée Kléber de Strasbourg et l’établissement réalisateur et employeur
Le dossier de rémunération comportant les pièces suivantes
L’état global de liquidation des heures à payer

Montant de l’indemnité (MAJ au 01/07/2023) :

L’indemnité horaire est égale à 50/10000e du traitement brut annuel afférent à l’indice 100 majoré. Elle varie donc en fonction de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Valeurs au 01/07/2023
Montant brut POUR TOUS 29,54 € par vacation
Montant approximatif net avant PAS pour fonctionnaires et assimilés Environ 26,40 € par vacation
Montant approximatif net avant PAS pour non titulaire de droit public Environ 23,35 € par vacation
Montant approximatif brut chargé pour fonctionnaires et assimilés Environ 31,50 € par vacation
Montant approximatif brut chargé pour non titulaire de droit public Environ 43,65 € par vacation
Ces montants sont donnés à titre indicatif. Les cotisations patronales peuvent être différentes d’un EPLE à l’autre.

Points particuliers concernant les cotisations :

  • La rémunération des intervenants non titulaires est soumise aux cotisations salariales suivantes : maladie, vieillesse, CSG, RDS et IRCANTEC.
  • Les agents titulaires cotisent a priori pour la retraite additionnelle de la fonction publique.

Les cotisations RAFP s’élèvent à 5% pour l’employeur et 5% pour le salarié, dans la limite de 20% sur les primes et accessoires au traitement indiciaire brut pour le salarié. Le calcul ne peut être établi par le rectorat que dans l’année qui suit le versement de la rémunération accessoire.

La procédure appliquée pour les cotisations RAFP est la suivante :

  1. Aucun précompte n’est réalisé par le service mutualisateur ;
  2. Après réception du calcul de la RAFP par le rectorat en N+1, les employeurs qui sont assujettis à la RAFP ont une régularisation sur facture.
  3. L’agence comptable du Lycée Kléber prélève la somme totale (cotisation salariale et cotisation patronale) sur le compte bancaire de l’établissement employeur.
  4. L’établissement employeur est chargé de recouvrer la part salariale auprès des agents concernés directement. 

Ces documents complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives sont à envoyer à :

Lycée Kléber
Service mutualisateur – Gestion des vacations
25 place de Bordeaux
67082 Strasbourg Cedex

Le service mutualisateur s’appuie sur sa collaboration avec les établissements réalisateurs pour effectuer les missions qui lui sont confiées, aussi tout dossier incomplet ne pourra être traité.