A partir de décembre 2023, le bulletin de paie comprendra une nouvelle information figurant sur une nouvelle
ligne intitulée « montant net social ». Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des
prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi et sert de référence pour le calcul du RSA et de la prime
d’activité. Le montant du salaire n’est évidemment pas modifié par l’affichage de ce nouveau montant.
- Si le salarié n’est pas bénéficiaire du RSA ni de la prime d’activité, l’affichage du « montant net social » n’a pas d’effet
sur sa situation. Le salarié peut cependant s’en servir pour simuler ses droits aux prestations sur caf.fr ou
msa.fr. - Si le salarié est allocataire du RSA ou de la prime d’activité, ou qu’il souhaite en faire la demande, le « montant
net social » lui permet de connaître immédiatement le montant de revenu d’activité à déclarer dans sa
déclaration trimestrielle de ressources au titre de chaque bulletin de paie. Il suffit donc de renseigner ce
montant (ou le total des montants si le salarié a plusieurs employeurs) pour que ces deux prestations soient
calculées sans risque d’erreur.
Cette évolution fait suite à un arrêté du 31 janvier 2023 (publié au Journal officiel du 7 février 2023). Notre service
calcule ce montant automatiquement, en appliquant la réglementation, de manière analogue au calcul de votre
salaire imposable.
A terme, le « montant net social » sera prérempli dans les formulaires de demande ou de renouvellement de RSA
et de prime d’activité, comme pour la déclaration d’impôt sur le revenu. Cela permettra de simplifier les
démarches, d’éviter les erreurs, d’améliorer l’accès aux droits et de prévenir les fraudes.
Pour comprendre le montant affiché, rendez-vous sur votre espace personnel sur mesdroitssociaux.gouv.fr.