Tout changement d’état civil a un impact sur les déclarations nominatives (changement de nom de naissance, de prénom usuel, de numéro de sécurité sociale).
Il faut informer le service mutualisateur de tout changement, par courriel, en envoyant les justificatifs adéquats (copie de la nouvelle carte d’identité ou vitale, courrier de la préfecture, etc.) ainsi qu’une nouvelle notice individuelle.
Pour que les changements de nom ou de prénom soient pris en compte dans ASSED, il est nécessaire de modifier les données dans la base EPP. Afin de procéder à cette modification, merci d’envoyer une demande par courriel au rectorat à l’adresse suivante : ce.dpe@ac-strasbourg.fr.
Le logiciel de paie ne communique pas avec ASSED ou SIATEN. Ainsi, tout changement d’adresse doit être communiqué par le biais d’une nouvelle notice individuelle à la gestion financière qui sera transmise au service mutualisateur par courriel.
Pour que les changements d’adresse postale soient pris en compte dans ASSED, il est nécessaire de modifier les données dans la base EPP. Afin de procéder à cette modification, merci d’effectuer la modification dans Gestion Individuelle (procédure ci-dessous.
Pour éviter toute confusion entraînée par des homonymes et afin de prévenir toute usurpation d’identité, il est nécessaire que l’AED complète entièrement le formulaire de changement de domiciliation bancaire et fournisse à son employeur un exemplaire du nouveau RIB personnel.
Une fois la demande validée par le chef d’établissement, l’établissement transmet depuis la messagerie académique ce.RNE@ac-strasbourg.fr le formulaire accompagné du nouveau RIB.
L’AED doit laisser son précédent compte ouvert au moins jusqu’à la constatation effective que la rémunération a bien été transférée sur le nouveau compte.
Tout changement de situation familiale (situation du couple ou naissance par exemple), en particulier lorsque l’AED perçoit le supplément familial de traitement, doit être transmis sans délai au service mutualisateur avec les justificatifs.
De plus, le nombre d’enfant ayant une incidence sur le montant saisissable lors de l’application d’une saisie à tiers détenteur sur rémunération, il est vivement recommandé, même si l’AED ne souhaite pas bénéficier du SFT, d’informer ce dernier du nombre d’enfants à charge en transmettant un relevé de la CAF indiquant nom, prénom et date de naissance des enfants.